Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale à Étampes (91150)
Droit de la sécurité sociale
Le contentieux de la sécurité sociale est vaste et méconnu du grand public.
Le pôle social du Tribunal judiciaire (ex Tribunal des affaires de la sécurité sociale ou TASS) tranche en première instance l’ensemble des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale, c'est-à-dire l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation générale de la sécurité sociale (assujettissement, cotisations, prestations, qualification et indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, reconnaissance et réparation de la faute inexcusable).
Maître Maillard vous assiste et vous défend devant le pôle social du Tribunal judiciaire.
Elle prend en charge l’ensemble des procédures relatives à la reconnaissance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, les conflits avec la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou la Caisse d’allocations familiales (CAF), le contentieux de l’invalidité ou de l’incapacité, ainsi que les litiges concernant l’allocation adulte handicapé (AAH).
Elle vous assiste dans votre contentieux URSSAF, dans votre contentieux du contrôle médical, de la tarification des accidents du travail, de l’assiette des cotisations sociales et assujettissement.
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